Virement SEPA
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Le virement SEPA, ou virement SCT (pour Sepa Credit Transfer) est un instrument de paiement en euro destiné à l’exécution de transferts de fonds entre des comptes situées dans la zone SEPA : les 27 pays de l'Union Européenne + Norvège, Islande, Liechtenstein et Suisse.

Entré en application le 28 janvier 2008 le virement SEPA respecte un ensemble de règles définies au niveau européen.

OBJECTIFS DU VIREMENT SEPA
Les objectifs de la mise en place du virement SEPA sont :
· éliminer les disparités entre les virements en nationaux et transfrontaliers à l’intérieur de la zone SEPA,
· harmoniser les normes et pratiques,
· traiter de manière identique tous les virements ordinaires en euro,
· automatiser de bout en bout son traitement,
· fournir des services de paiement simples et compétitifs.

Les caractéristiques du virement SEPA sont :
· devise du paiement
l’instruction de paiement ne peut être exprimée qu’en euro. Néanmoins, le compte du bénéficiaire à créditer peut être tenu dans une autre devise ; dans ce cas, la banque du bénéficiaire assure la conversion.
· identification du compte et de la banque
une identification unique et obligatoire du compte et de la banque dans la zone SEPA au moyen du couple BIC & IBAN
· motif du paiement
le motif du paiement fourni par le donneur d’ordre est transmis au bénéficiaire dans son intégralité, dans la limite de 140 caractères
. délai d’exécution
le délai d’exécution ne peut excéder 3 jours ouvrés à compter de la date d’acceptation de l’ordre par la banque du donneur d’ordre,
· information du bénéficiaire
au plus tard à l’expiration du délai d’exécution, et par tout moyen convenu avec son client, la banque du bénéficiaire s’engage à mettre à disposition de son client l’information que les fonds sont disponibles,
· limitation de montant
les règles applicables au virement SEPA ne prévoient aucune limite de montant,
· référence assignée par le donneur d’ordre
une référence significative pour le donneur d’ordre et qui sera transmise jusqu’au bénéficiaire.

AVANTAGES DU VIREMENT SEPA
Le virement SEPA offre les avantages suivants aux clients, qu’ils soient donneurs d’ordre ou
bénéficiaires :
. La possibilité d’émettre et de recevoir facilement un virement dans la totalité de la zone SEPA,
· une garantie de délai d’exécution maximum, gage de prévisibilité pour toutes les parties,
· une garantie pour le bénéficiaire de recevoir un montant identique à celui demandé par le donneur d’ordre,
· une totale transparence sur les frais imputés au donneur d’ordre et au bénéficiaire par leurs banques respectives,
· l’assurance de la réception par le bénéficiaire de l’intégralité des informations relatives au motif du paiement transmises par le donneur d’ordre, dans la limite de 140 caractères.


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